Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 22.01.2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du service soundToSense (ci-après « le Service »).
En créant un compte ou en utilisant le Service, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGU.
1. Description du service
soundToSense est une application d’aide à l’apprentissage des langues. Le Service permet notamment :
- la création et la gestion de listes de mots (offre gratuite) ;
- l’importation de fichiers audio MP3 ;
- la transcription automatique des audios ;
- la répétition et la pause automatique des phrases pour faciliter la compréhension.
Les transcriptions sont générées automatiquement et peuvent contenir des erreurs. Le Service ne garantit pas une exactitude parfaite.
Les transcriptions générées par le Service sont destinées à être utilisées exclusivement dans le cadre des fonctionnalités proposées par l’interface (affichage des sous-titres, répétition des phrases, aide à l’apprentissage). Le Service ne fournit pas d’accès direct, de téléchargement ou d’export des données de transcription sous forme de fichiers bruts (tels que JSON, SRT, VTT ou formats équivalents), sauf indication contraire. L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment la structure interne des données utilisées pour la transcription.
2. Accès au service
L’accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d’un compte utilisateur. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
Certaines fonctionnalités du Service sont accessibles uniquement dans le cadre d’un abonnement payant (« Premium »). Sont notamment réservées aux utilisateurs disposant d’un abonnement actif :
l’importation de fichiers audio au format MP3 ;
la transcription automatique des contenus audio ;
les fonctionnalités de pause automatique et de répétition des phrases.
Les utilisateurs ne disposant pas d’un abonnement actif peuvent accéder uniquement aux fonctionnalités gratuites du Service, notamment la création et la gestion de listes de mots.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.
3. Offres et abonnement
Le Service propose :
- une offre gratuite permettant la création de listes de mots ;
- une offre payante (« Premium ») donnant accès aux fonctionnalités de transcription audio et d’apprentissage avancé.
Les conditions de paiement, de résiliation et de facturation sont décrites dans les Conditions Générales de Vente (CGV).
4. Durée de conservation des fichiers audio
Les fichiers audio importés par l’utilisateur sont hébergés par le Service afin de permettre l’utilisation des fonctionnalités proposées (transcription, répétition, pause automatique, affichage des sous-titres).
La conservation des fichiers audio n’est pas garantie de manière indéfinie.
Ă€ titre indicatif :
les fichiers audio associés à un compte disposant d’un abonnement actif peuvent être conservés pendant une durée maximale de six (6) mois ;
les fichiers audio associés à un compte sans abonnement actif peuvent être conservés pendant une durée maximale de deux (2) mois.
À l’issue de ces délais, l’éditeur se réserve le droit de supprimer tout ou partie des fichiers audio, sans préavis et sans que cela n’ouvre droit à une indemnisation.
Il appartient à l’utilisateur de conserver une copie personnelle de ses fichiers audio.
5. Utilisation autorisée
L’utilisateur s’engage à utiliser le Service de manière légale, personnelle et conforme à sa finalité pédagogique.
L’utilisation du Service est strictement limitée à un usage raisonnable et normal, tel qu’attendu pour un outil d’apprentissage des langues.
Il est strictement interdit, notamment :
- de téléverser des contenus pour lesquels l’utilisateur ne dispose pas des droits nécessaires ou des autorisations requises ;
- de téléverser des contenus illicites, diffamatoires, offensants, haineux ou contraires aux lois et réglementations en vigueur ;
- d’utiliser le Service à des fins abusives, frauduleuses, professionnelles non autorisées ou détournées de sa finalité ;
- d’utiliser les fonctionnalités de transcription, de traduction ou de traitement audio de manière excessive, automatisée, industrielle ou massive, notamment dans le but de contourner des limites techniques ou commerciales du Service ;
- de tenter d’extraire, de reproduire ou de réutiliser à grande échelle les résultats générés par le Service en dehors de l’interface prévue ;
- d’utiliser le Service comme une plateforme de traitement de données, d’API ou de fourniture de services tiers.
L’utilisateur garantit être titulaire des droits sur les fichiers audio qu’il importe dans le Service et en assumer l’entière responsabilité.
En cas d’utilisation abusive, excessive ou non conforme, l’éditeur se réserve le droit de limiter, suspendre ou supprimer l’accès au Service, sans préavis et sans indemnisation.
6. Propriété intellectuelle
Le Service, son interface, son code et son contenu sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de l’éditeur.
Les contenus téléversés par l’utilisateur (audios, textes, listes) demeurent la propriété exclusive de l’utilisateur.
7. Données personnelles
Des données personnelles peuvent être collectées dans le cadre de l’utilisation du Service. Leur traitement est détaillé dans la Politique de confidentialité.
8. Disponibilité du service
Le Service est fourni « en l’état ». L’éditeur ne garantit pas une disponibilité continue et se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès pour maintenance ou mise à jour.
9. Responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable :
- des erreurs de transcription générées automatiquement ;
- de l’utilisation faite par l’utilisateur du Service ;
- de tout dommage indirect résultant de l’utilisation du Service.
10. RĂ©siliation et suppression du compte
L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU.
11. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de l’utilisation du Service.
12. Droit applicable et for
Les présentes CGU sont soumises au droit suisse.
En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du siège de l’éditeur, sous réserve des dispositions légales impératives.
Les présentes CGU sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.